Droit du Sport
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Conseiller le monde du sport dans ses problématiques juridiques (contrats de travail, droit à l’image, sponsoring, créations de sociétés à objet sportif, droit des subventions, etc..). Assister lors des négociations et rédaction des conventions. Assister lors des contrôles de gestion (DNACG, etc…).
Relations avec les fédérations et les ligues.
Contentieux sportif (procédures internes fédérales, CNOSF, procédures judiciaires et administratives).
Fiscalité
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Conseil et assistance lors de contrôles. Contentieux.
Droit à l'Image et Droit des Marques
.Dépôt de marques, brevets ; rédaction de contrats d’image, droit d’auteur
Droit des Affaires
Rédactions de contrats commerciaux, cessions de fonds de commerce, procédures de redressement et liquidation judiciaire.
Activité de conseil et aussi contentieux (ex : recouvrements de créances).
Créations de sociétés, rédaction des statuts, formalités d’enregistrement.
Modifications de la société, liquidation
Droit Social et de la Sécurité Sociale
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Conseil en matière de contrats de travail, procédures de licenciement, etc..
Assistance contrôle URSSAF
Procédures devant les Conseils de Prud’hommes, et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
MANDATAIRE SPORTIF
L’article 4 de la loi du 28 mars 2011 permet à l’avocat d’exercer l’activité d’agent sportif. On parle alors de mandataire sportif.
Il s'agit de faciliter la conclusion de contrats entre des clubs et des sportifs
Le cabinet peut ainsi intervenir pour des clubs ou des sportifs. Notre intervention sécurisera d’autant le contrat envisagé.
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